Types de renseignements personnels, personnes-ressources et buts de la collecte
Chaque tableau ci-dessous vous indique les types de renseignements personnels que nous recueillons, ce que nous en faisons et d’où nous les obtenons, en fonction de votre relation avec nous. N’oubliez pas que vous pouvez correspondre à plus d’une de ces catégories. Outre les façons dont chaque type de renseignements personnels est utilisé dans ces tableaux, lesdits renseignements sont également utilisés à des fins d’amélioration du service et de conformité si la loi l’autorise.
Certains types de renseignements personnels sont accompagnés d’une ou plusieurs lettres, correspondant aux catégories de renseignements personnels définis par la loi californienne.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la base légale concernant le traitement de vos renseignements personnels en vertu des lois européennes sur la protection des données ici.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles énumérées dans le présent document ou dont vous avez été informé ailleurs, sauf si vous vous y attendez raisonnablement ou si la loi nous y autorise ou nous y oblige.
Type d'information | Ce que nous en faisons | Où nous les obtenons |
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Nom A, B |
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Autres noms que vous avez utilisés A, B |
Si votre nom a été modifié ou corrigé en raison de votre identité de genre, veuillez nous contacter pour nous aider à bien exécuter les services tout en protégeant votre vie privée |
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Date de naissance A, B, C |
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Coordonnées A, B (y compris le numéro de téléphone personnel ou professionnel, l’adresse électronique et l’adresse postale) |
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Historique des adresses A, B |
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Documents prouvant l’identité ou l’adresse A, B |
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Sexe ou genre A, B, C |
Si votre sexe ou votre genre légalement reconnu a été modifié ou corrigé, ou si votre identité est différente du sexe ou du genre indiqué sur les documents officiels, vous êtes invité à nous contacter pour nous aider à bien exécuter les services tout en protégeant votre vie privée. |
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Numéros d’identité délivrés par le gouvernement A, B (exemples : Numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance nationale, numéro de permis de conduire) |
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Renseignements biométriques E (exemples : empreintes digitales, géométrie des empreintes digitales, géométrie faciale, photographies) |
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Caractéristiques physiques B, C, E (exemples : race, poids, couleur des yeux, couleur des cheveux) |
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Casier judiciaire, rapports de police et dossiers judiciaires |
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Antécédents de crédit ou de faillite B |
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Parcours professionnel B, I |
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Parcours scolaire J |
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Historique du bénévolat B, I |
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Historique des déplacements |
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Titres professionnels, désignations, adhésions, sanctions ou réprimandes B, I |
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Opinions à votre sujet |
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Comparution sur les listes de surveillance ou de sanctions gouvernementales |
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Informations sur la santé, y compris les résultats de tests de substances C |
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Admissibilité au travail A, B, C |
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Renseignements fiscaux A, B |
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Dossiers de conduite |
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Historique des mandats d’administrateur et de gouvernance d’entreprise B, I |
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Lieu de naissance C |
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Activités dans les médias sociaux accessibles au public |
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Mentions dans les médias en ligne ou imprimés |
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Autres renseignements figurant aux archives publiques |
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Enregistrements d’appels téléphoniques H |
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Vos opinions sur nous et nos services |
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Compétences et intérêts C, I |
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Informations sur la facturation et les cartes de paiement B |
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Adresse IP lorsque vous utilisez notre plateforme de candidats A, F |
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Emplacement lorsque vous utilisez notre plateforme de candidats F, G |
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Identifiants de connexion à notre plateforme de candidats A, F |
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Informations d’authentification fournies par un média social ou une plateforme de services en nuage A, F |
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Dates, heures et durée de la session sur notre plateforme de candidats F |
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Accès et modification des données sur notre plateforme de candidats F |
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Informations sur l’appareil et le navigateur lorsque vous utilisez notre plateforme de candidats F |
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Votre comportement sur notre plateforme de candidats F |
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Type d'information | Ce que nous en faisons | Où nous les obtenons |
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Nom A, B |
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Intitulé du poste et organisation B, I |
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Coordonnées A, B (exemples : numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale) |
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Préférences liées à l’inscription ou l’abonnement à des séminaires en ligne, livres blancs, lettres d’information ou autres contenus F |
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Adresse IP A, F |
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Emplacement F, G |
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Votre comportement sur nos sites Web F |
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Dates, heures et durée de la session F |
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Informations sur le dispositif et le navigateur F |
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Type d'information | Ce que nous en faisons | Où nous les obtenons |
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Nom A, B |
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Intitulé du poste et organisation B, I |
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Coordonnées A, B (exemples : numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale) |
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Enregistrements d’appels téléphoniques H |
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Enregistrements de votre utilisation de nos services D |
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Enregistrements des courriels, des conversations et autres communications avec vous, y compris si vous avez lu un courriel F |
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Informations relatives à la facturation et aux cartes de paiement B |
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Adresse IP lorsque vous utilisez notre plateforme client A, F |
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Emplacement lorsque vous utilisez notre plateforme client F, G |
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Identifiants de connexion à notre plateforme client A, F |
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Informations d’authentification fournies par un média social ou une plateforme de services en nuage A, F |
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Dates, heures et durée de la session sur notre plateforme client F |
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Accès et modification des données sur notre plateforme client F |
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Informations sur le dispositif et le navigateur lorsque vous utilisez notre plateforme client F |
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Votre comportement sur notre plateforme client F |
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Vos opinions sur nous et nos services |
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Type d'information | Ce que nous en faisons | Où nous les obtenons |
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Nom A, B |
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Intitulé du poste et organisation B, I |
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Coordonnées A, B (exemples : numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale) |
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Enregistrements d’appels téléphoniques H |
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Enregistrements de courriels, de conversations et autres communications avec vous, y compris si vous avez lu un courriel F |
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Type d'information | Ce que nous en faisons | Où nous les obtenons |
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Nom A, B |
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Intitulé du poste et organisation B, I |
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Coordonnées A, B (exemples : numéro de téléphone, adresse électronique) |
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Votre relation avec un candidat B, I |
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Vos opinions sur un candidat |
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Enregistrements de courriels, de conversations et autres communications avec vous F |
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Enregistrements d’appels téléphoniques H |
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Vos opinions sur votre expérience avec nous |
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Adresse IP lorsque vous utilisez notre plateforme A, F |
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Emplacement lorsque vous utilisez notre plateforme F, G |
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Dates, heures et durée de la session sur notre plateforme F |
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Accès et modification des données sur notre plateforme F |
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Informations sur l’appareil et le navigateur lorsque vous utilisez notre plateforme F |
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Votre comportement sur notre plateforme F |
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Type d'information | Ce que nous en faisons | Où nous les obtenons |
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Nom A, B |
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Coordonnées A, B (exemples : numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, adresse résidentielle) |
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Intérêts et autres caractéristiques personnelles que vous partagez avec nous C |
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Informations sur le contexte professionnel A, B, I, J (exemples : compétences, parcours scolaire, parcours professionnel, références professionnelles, sanctions professionnelles, opinions d’autres personnes concernant votre travail) |
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Informations relatives aux antécédents personnels et à l’identité A, B, C, I, J (exemples : date de naissance, lieu de naissance, sexe ou genre, historique d’adresse, antécédents criminels, dossiers de police et judiciaires, historique de crédit, résultats de tests de substances ou de santé, activité publique sur les médias sociaux, documents ou numéros d’identité, comparution sur des listes de surveillance ou de sanctions gouvernementales, nationalité, citoyenneté ou statut d’immigration) |
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Informations sur la classe ou les caractéristiques protégées, si vous nous en parlez C (exemples : le sexe ou le genre, l’identité de genre, la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’état de santé, et autres) |
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Informations sur les présences I (exemples : heures travaillées, raisons des congés ou des retards, informations concernant un état de santé, informations concernant votre famille, informations concernant un handicap) |
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Informations concernant les avantages sociaux, le soutien et la santé sur le lieu de travail A, B, C (exemples : renseignements médicaux, résultats de tests de substances, informations concernant le handicap, situation matrimoniale, informations concernant la famille, dossiers de transport, informations concernant le véhicule, informations concernant les dons de bienfaisance, informations concernant le perfectionnement professionnel et l’éducation, préoccupations ou problèmes personnels) |
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Informations fiscales et salariales A, B, C (exemples : pièces d’identité, date de naissance, numéros d’identification gouvernementaux, informations concernant les prêts, informations concernant les saisies sur salaire, renseignements bancaires, situation matrimoniale, informations concernant la famille) |
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Informations sur l’utilisation du réseau et des équipements F (exemples : journaux d’accès, adresse IP, identifiants de connexion, accès aux données, activités de navigation sur Internet, enregistrements de courriels, enregistrements de conversations, appels téléphoniques, informations concernant votre bureau à domicile, informations concernant votre appareil mobile, messages vocaux) |
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Informations concernant votre performance, qualité et productivité au travail I (exemples : activité de l’ordinateur et du réseau, enregistrements d’appels téléphoniques, journaux de courriels et des conversations, évaluations des performances, dossiers de formation, dossiers de mesures correctives, évaluations de la qualité et de la quantité de travail effectué) |
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Coordonnées d’urgence A, B |
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Vos opinions et commentaires sur Sterling, votre travail et les autres travailleurs |
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Informations biométriques E (exemples : empreintes digitales, géométrie des empreintes digitales, géométrie de la main, géométrie fac, photographies) |
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Informations sur vos effets personnels dans nos bureaux |
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Informations concernant vos activités dans nos bureaux H |
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Informations recueillies dans le cadre d’une enquête D, F, G, H, I (exemples : activité sur les médias sociaux, dans les nouvelles ou en public ; informations sur les relations interpersonnelles ; plaintes ou préoccupations exprimées par d’autres personnes ; communications internes et externes) |
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Amélioration et conformité des services
Nous analysons constamment nos systèmes et services pour nous assurer qu’ils fonctionnent aussi bien que possible. Dans la mesure du possible, nous effectuons cette analyse au moyen de renseignements anonymes, ce qui signifie que les renseignements identifiables (par exemple, votre nom, votre date de naissance et les numéros d’identification fournis par le gouvernement) sont supprimés, toutefois, nous devons également analyser les renseignements identifiables. De plus, nous sommes tenus par certaines obligations légales de garantir la sécurité de nos systèmes ainsi que l’exactitude de nos résultats. Enfin, certaines personnes-ressources nous contrôlent pour s’assurer que nous utilisons correctement les renseignements.
Si la loi et les contrats avec nos clients l’autorisent, nous utilisons les renseignements personnels à ces fins :
- Surveiller l’activité du système et le mouvement des données pour s’assurer que vos renseignements personnels sont sécurisés
- Examiner l’exécution et les résultats des services pour s’assurer qu’ils ont été correctement effectués
- Tester les systèmes pour s’assurer qu’ils fonctionnent bien ainsi que pour déceler les erreurs de codage
- S’assurer que les personnes-ressources nous fournissent des renseignements cohérents et précis
- Vérifier que nos travailleurs, nos prestataires de services et les autres personnes ou organisations qui nous aident à fonctionner accomplissent correctement leur travail
- Rechercher des modèles, analyser les activités commerciales manuelles et automatisées, et recueillir d’autres renseignements commerciaux pour aider nos employés et nos systèmes à travailler avec plus de rapidité, de précision et d’efficacité à l’avenir
- Autoriser les personnes-ressources (telles que les agences de renseignements sur le crédit et les consommateurs, les tribunaux, les services de police, les organismes gouvernementaux et autres) à vérifier que nous collectons et utilisons correctement les renseignements qu’elles nous fournissent
Fusions et acquisitions
Comme c’est le cas pour de nombreuses industries, notre secteur subit de nombreux changements. Cela signifie que nous pourrions acheter d’autres entreprises, ou que nous pourrions être achetés par une autre entreprise. Nous pourrions également nous associer à d’autres entreprises pour créer un nouveau partenariat ou une coentreprise. Dans ce cas, les renseignements personnels de différentes entreprises peuvent être mélangées. Toutefois, les engagements pris dans la présente déclaration de confidentialité restent inchangés. Toute nouvelle entreprise ayant accès à vos renseignements personnels par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’une coentreprise ne les utilisera pas à de nouvelles fins.
Accès et divulgation
Chaque tableau ci-dessous vous indique les personnes et organisations qui pourraient avoir accès à vos renseignements personnels (ou à qui nous pourrions divulguer vos renseignements) en fonction de votre relation avec nous. N’oubliez pas que vous pouvez correspondre à plus d’une de ces catégories.
Lorsqu’une personne ou une organisation travaille en notre nom pour stocker des données, maintenir nos systèmes ou nous aider à fournir des services, nous ne choisissons que des personnes ou des organisations qui protégeront vos renseignements personnels de façon appropriée et ne les utiliseront que de la façon dont nous leur demandons de le faire. Nous exigeons de ces partenaires et prestataires de services qu’ils prennent cet engagement par le biais d’un contrat.
Qui y a accès ? | Quelles sont les informations qu'ils obtiennent ? | Que font-ils avec ces informations ? |
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Les équipes Sterling chargées du soutien à la clientèle, de la prestation de services, des finances, de la conformité, de la confidentialité, des technologies de l’information et de l’analyse des données |
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Notre client |
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Les organisations avec lesquelles vous nous demandez de partager vos renseignements |
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Les fournisseurs de stockage et de traitement des données |
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Les fournisseurs de support technologique |
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Les autres sociétés qui fournissent des services similaires aux nôtres |
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Les chercheurs judiciaires |
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Les sites et laboratoires de dépistage de drogues et de maladies |
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Les services de police locaux et les autorités nationales de vérification du casier judiciaire, tels que la Commission australienne de renseignement criminel, le Service britannique de divulgation et d’interdiction, la Gendarmerie royale du Canada ou le Bureau fédéral d’enquête |
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Les services de collecte ou de transmission biométrique |
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Les services de traduction |
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Les services d’enquête |
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Les services de traitement des cartes de crédit |
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Qui y a accès ? | Quelles sont les informations qu'ils obtiennent ? | Que font-ils avec ces informations ? |
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Les équipes de commercialisation et de vente de Sterling |
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Les prestataires de services d’analyses marketing, de communications et d’agrégation de données |
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Les partenaires publicitaires et de médias sociaux |
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Les prestataires de services de stockage et de traitement des données |
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Les prestataires de soutien technologique |
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Les services d’enquête |
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Qui y a accès ? | Quelles sont les informations qu'ils obtiennent ? | Que font-ils avec ces informations ? |
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Les équipes de ressources humaines, de finances et de direction de Sterling, et vos supérieurs hiérarchiques directs et indirects |
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Les sociétés de recrutement |
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Les prestataires de services de paie |
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Les prestataires de services de stockage et de livraison de données, y compris les centres de données/prestataires de services infonuagiques, les systèmes de suivi des candidats, les systèmes de recrutement, les systèmes d’information sur les ressources humaines, et autres |
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Les prestataires de soutien technologique |
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Les organisations intervenant dans la vérification des antécédents (voir le tableau pour les « candidats » figurant plus haut) |
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Les prestataires d’avantages sociaux, y compris les fournisseurs de soins de santé, les institutions financières, et autres, |
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Les services d’enquête |
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Conservation
Nous conservons les renseignements personnels suffisamment longtemps pour répondre à nos besoins contractuels, juridiques et commerciaux. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, ils sont supprimés ou rendus anonymes, ce qui signifie que vous ne pouvez plus être identifié à partir des renseignements restants. Pour supprimer des données, nous les désindexons de nos bases de données et les remplaçons par de nouvelles informations. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour décider de la durée de conservation des renseignements personnels. Nos directives générales concernant la conservation sont les suivantes :
- Si vous êtes un candidat ou une personne-ressource aux États-Unis ou au Canada, nous devons généralement conserver vos renseignements personnels pendant au moins six ans pour nous conformer à nos obligations légales et contractuelles. Si vous vous trouvez dans un autre pays, il se peut que nous n’ayons besoin de conserver vos renseignements personnels que pendant quelques mois afin de pouvoir fournir les services et en percevoir le paiement, mais il peut arriver que nous devions les conserver plus longtemps en raison du type de renseignements que nous avons recueillis à votre sujet ou de l’endroit où nous les avons recueillis. De même, nos clients utilisent notre système pour conserver des traces de tous les services qu’ils ont demandés, de sorte qu’ils pourraient avoir besoin que nous conservions vos renseignements personnels plus longtemps. Nous ne conservons pas les renseignements personnels des candidats ou personnes-ressources pendant plus de sept ans, sauf si nous avons un accord spécial avec notre client, ce qui est très rare
- Si vous êtes un candidat faisant l’objet d’une collecte d’empreintes digitales ou d’un dépistage par Sterling Identity, nous conservons les empreintes digitales et les informations sur les antécédents criminels pendant 29 jours au maximum. Après cela, elles sont supprimées. Nous sommes tenus de conserver certaines informations relatives à votre vérification d’empreintes digitales pendant un à trois ans pour nous conformer aux exigences du FBI en matière d’audit. Par ailleurs, nous conservons les renseignements personnels des comptes actifs pendant sept ans, après quoi ils sont rendus anonymes. Si votre compte est inactif, nous rendons anonymes vos renseignements personnels trois ans après votre dernière connexion
- Si vous êtes un candidat faisant l’objet d’une vérification nationale coordonnée de son casier judiciaire en Australie, nous ne conservons pas les résultats de cette vérification pendant plus de 12 mois, et nous conservons les renseignements que vous nous avez soumis pour effectuer la vérification pendant au moins 12 mois et au plus 18 mois
- Si vous êtes un candidat et que nous recevons un certificat de divulgation de criminalité britannique vous concernant, nous ne conservons pas le certificat pendant plus de six mois
Pour savoir combien de temps les renseignements personnels sont conservés dans votre cas, contactez-nous et nous vous le ferons savoir ou vous indiquerons comment le savoir.
Exactitude
La plupart des renseignements personnels que nous recueillons proviennent directement de vous, c’est donc vous qui contrôlez si elles sont exactes ou non. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de personnes-ressources, il incombe à ces dernières de veiller à leur exactitude. Quelle que soit la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels, nous les corrigeons si nous constatons qu’ils sont inexacts, soit parce que vous nous avez dit qu’ils étaient inexacts, soit parce que nous avons découvert qu’ils étaient inexacts lors de contrôles de qualité réguliers. Pour demander la correction de vos renseignements personnels, contactez-nous.
Sécurité des informations
Nous disposons de mesures de sécurité avancées pour sécuriser et protéger vos renseignements personnels, telles que des pare-feu internes et externes, des systèmes de surveillance et d’alerte pour prévenir et détecter les pirates, et un cryptage 128 bits des données en transit et au repos. Nos serveurs se trouvent dans des endroits sécurisés qui sont soigneusement surveillés et audités. La plupart de nos employés n’accèdent aux renseignements personnels que par le biais d’interfaces de bureau virtuel sécurisées, et nos interfaces en ligne sont cryptées, protégées par un mot de passe et surveillées.
Nous avons mis en place des politiques de sécurité physique strictes afin d’empêcher tout accès physique non autorisé à nos bureaux. Nos serveurs et nos bureaux, y compris le stockage électronique et les documents papier contenant des renseignements personnels, sont conservés dans des environnements à accès contrôlé et surveillé.
Lorsque nous recueillons et communiquons des renseignements personnels en dehors de Sterling, nous prenons soin de le faire par le biais de connexions sécurisées (comme une connexion Web SSL ou par une intégration électronique directe) dans la mesure du possible. Si nous sommes dans l’incapacité d’échanger les renseignements personnels de cette façon en raison de limitations technologiques, nous recueillons et communiquons exceptionnellement des renseignements personnels par téléphone, télécopie, poste ou courriel. Si nous vous avons demandé de fournir vos renseignements personnels et que vous n’êtes pas à l’aise avec la façon dont vous avez été invité à les fournir, contactez-nous et nous vous proposerons une autre méthode.
Tous nos employés ont fait l’objet d’une vérification des antécédents et ont suivi des cours de formation relatifs à la sécurité et à la confidentialité. Nos employés ne sont autorisés à accéder à vos renseignements personnels que s’ils en ont besoin dans le cadre de la réalisation de leur travail.
Nos contrats avec les prestataires de services exigent qu’ils protègent correctement vos renseignements personnels et nous permettent de les surveiller pour nous assurer qu’ils le font.
Ces pratiques relatives à la sécurité des informations sont les mêmes dans tous nos bureaux à travers le monde. Vos renseignements personnels sont protégés au même titre lorsqu’ils se trouvent chez Sterling, où qu’ils aillent.
Transferts de données à l’échelle internationale
La quasi-totalité des renseignements personnels dont nous disposons sont stockés dans des centres de données ou chez des fournisseurs de services infonuagiques au Canada, dans l’Union européenne, à Singapour ou aux États-Unis. Quelques renseignements personnels sont également stockés dans nos bureaux à travers le monde, notamment ceux concernant nos employés, ceux que nous avons envoyés ou reçus par courrier ou par service de messagerie, et ceux qui sont soumis à des règles locales particulières. Nos bureaux se trouvent en Australie, au Canada, en Chine, à Hong Kong, en Inde, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, aux Philippines, en Pologne, à Singapour, dans les Émirats arabes unis, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Nous avons également quelques employés qui travaillent à distance dans d’autres pays.
Tous les types de renseignements que nous recueillons peuvent être traités dans tous les pays au sein desquels nous opérons, pour toutes les raisons pour lesquelles nous recueillons les renseignements personnels. Les personnes et organisations qui accèdent aux renseignements personnels peuvent être situées partout dans le monde. Le lieu de stockage et d’accès à vos renseignements personnels dépend de la raison pour laquelle nous les avons et de la partie de notre organisation qui les utilise. Voici des directives générales concernant les endroits où les renseignements personnels sont le plus souvent stockés et consultés :
- Si vous vous engagez avec nos sociétés américaines (Sterling, Sterling Volunteers, Sterling Diligence ou Sterling NOW), alors les renseignements personnels seront principalement stockés aux États-Unis et traités dans l’Union européenne, en Inde, au Mexique, aux Philippines et aux États-Unis
- Si vous vous engagez avec Sterling Identity pour des services de prise d’empreintes digitales, vos renseignements personnels sont stockés et accessibles aux États-Unis uniquement
- Si vous vous engagez avec notre société canadienne (Sterling Backcheck et myBackCheck.com), alors les renseignements personnels seront principalement stockés au Canada et aux États-Unis et traités au Canada, dans l’Union européenne, en Inde, au Mexique, aux Philippines et aux États-Unis
- Si vous vous engagez avec nos sociétés d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique (Sterling EMEA), alors les renseignements personnels seront principalement stockés au Canada ou aux États-Unis et traités dans l’Union européenne, en Inde, aux Philippines, aux Émirats arabes unis, au Royaume-Uni et aux États-Unis
- Si vous vous engagez avec nos sociétés d’Asie-Pacifique (Sterling RISQ et Vérification nationale de la criminalité), alors les renseignements personnels seront principalement stockés en Australie, à Singapour et aux États-Unis et traités en Australie, en Chine, à Hong Kong, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et aux États-Unis
- Si vous faites l’objet d’une vérification nationale coordonnée de votre casier judiciaire en Australie, vos renseignements personnels seront stockés à Singapour et traités en Australie, en Malaisie, aux Philippines et à Singapour
S’il nous est demandé de collecter des renseignements vous concernant auprès de personnes-ressources situées en dehors d’un pays où nous sommes implantés ou en utilisant une langue que nous ne connaissons pas, vos renseignements personnels peuvent être stockés et accessibles à partir d’autres pays.
Nous observons les règles européennes en matière de protection des transferts transfrontaliers de renseignements personnels.
Divulgation de renseignements personnels : États-Unis ou outre-mer
Lorsque Sterling agit en tant qu’agence de renseignements sur les consommateurs en vertu de la loi de l’État de Californie, les renseignements personnels recueillis auprès des candidats résidant aux États-Unis peuvent être transférés en dehors des États-Unis selon les modalités suivantes :
- Aux centres opérationnels affiliés de Sterling aux Philippines et en Inde à des fins de prestation de services
- Aux prestataires de services informatiques de Sterling au Canada, à Singapour et dans l’Union européenne si cela est nécessaire pour le transfert de renseignements personnels entre les États-Unis et nos sociétés affiliées dans le monde</li
- À des tiers auprès desquels les renseignements personnels doivent être recueillis ou vérifiés pour exécuter les services demandés par notre client (par exemple, si notre client demande une vérification du casier judiciaire au Brésil, les renseignements personnels seront transférés à l’organisation au Brésil qui fournit les certificats de police)
- À nos sociétés affiliées, partenaires ou prestataires de services qui fournissent des services propres à un pays ou à une région, lorsque notre client en a fait la demande (par exemple, si notre client demande une vérification du parcours scolaire au Japon, les renseignements personnels peuvent être transférés à une entreprise en Asie spécialisée dans la vérification du parcours scolaire des Japonais en langue japonaise)
Risques liés aux transferts de données à l’échelle internationale
Quel que soit l’endroit où nous stockons ou accédons à vos renseignements personnels, nous les protégeons selon les mêmes normes élevées et vos droits demeurent inchangés. Cela signifie que si nous traitons des renseignements personnels dans un pays disposant de lois sur la confidentialité et la protection des données plus faibles que celles qui s’appliquent à l’ordinaire, nous appliquons tout de même les lois les plus strictes. Toutefois, si les lois locales d’un autre pays s’appliquent à vos renseignements personnels, les autorités locales de ce pays (notamment les tribunaux, la police ou le gouvernement) pourraient être en mesure d’exiger l’accès aux renseignements personnels. Il est très peu probable que cela se produise, mais si c’est le cas, nous examinons soigneusement notre réponse avant de fournir des informations aux autorités publiques et prenons toujours vos intérêts en compte.
Demandes de renseignements personnels auprès des autorités publiques
Les forces de l’ordre, les agences de sécurité nationale, les tribunaux ou d’autres organismes publics dans toute juridiction où nous sommes soumis à la loi peuvent nous demander des renseignements personnels, quel que soit l’endroit où ils sont stockés. Si nous recevons une ordonnance de production, un mandat, une assignation à comparaître ou toute autre demande exécutoire, nous nous y conformerons comme l’exige la loi. Si une autorité publique nous demande de fournir volontairement des renseignements, nous tiendrons compte de vos intérêts, de nos intérêts commerciaux, des intérêts de nos clients, des enjeux en matière de sécurité publique et de nos obligations légales avant de décider de communiquer ou non des renseignements personnels. Si les renseignements personnels ont été collectés auprès d’un client ou en son nom, nous consulterons le client avant de poursuivre, si la loi l’autorise.
Nous pouvons décider de partager des renseignements personnels avec les forces de l’ordre ou d’autres tiers de façon proactive si cela est nécessaire à des fins d’enquête ou de signalement d’une violation de la loi ou d’un accord contractuel, si la loi l’autorise.
Pour les experts
Il existe certains éléments que nous sommes tenus de déclarer en vertu de la loi, mais qui sont difficiles à comprendre pour un non expert. Au lieu de rendre la lecture sur la confidentialité plus difficile en combinant ces éléments aux principes fondamentaux et aux détails, nous avons ajouté une section intitulée Les aspects juridiques et techniques pour les personnes vraiment intéressées. Avocats, organismes de réglementation, et geeks de la vie privée, ceci vous concerne !